Il est temps d'agir pour sauver ce qui reste
Un aperçu sur le Conservatoire
Dispositif réglementaire et législatif
La Formation Environnementale Maison de l'Environnement Le Coin Vert L 'Education Environnementale La Coopération Internationale Depuis que les questions sur l’environnement et leurs répercussion sur la vie de la cité et du citoyen ont pris une dimension importante et sont devenus des préoccupations incontournables pour les pouvoirs publics, de nombreuses dispositions et décisions à caractère réglementaire et/ou législatif ont été prévues et mises en œuvre afin de régir les rapports entre les différents acteurs sociaux et l’environnement. Et si les actions d’information, de sensibilisation, d’éducation et de formation environnementales sont réellement nécessaires, elles s’avèrent insuffisantes pour cerner totalement tous les différents aspects de la problématique environnementale et résoudre les problèmes qui se posent aux divers intervenants dans les domaines économiques, institutionnel, sociétal etc… C’est pour répondre à de tels impératifs qu’un ensemble de règles juridiques (lois, décret etc…) ont pu être établies et dont le contenu a pu varier en fonction de l’évolution des domaines liés à cet environnement lui-même comme le montre l’exemple des lois de la deuxième génération ci-dessous : -Loi n° 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12.12.2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. - Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12.12.2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. - Loi n° 02-02 du 22 Dhou el Kaada 1423 correspondant au 05.02.2002 relative à la protection et la valorisation du littoral. -Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423correspondant au 08.05. 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement. - Loi n° 03-10 du 19 Joumadael Oula 1424 correspondant au 19.07.2003.relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable. - Loi n° 04-03 du 5 Joumada el Oula 1425 correspondant au 23.06.2004 relative à la protection des zones de montagne dans le cadre du développement durable. -Loi n° 04-09 du 27 Joumada El Ethania 1425 correspondant au 14.08.2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. -Loi n° 04-20 du 13 Dhou el Kaada 1425 correspondant au 25.12.2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. -Loi n° 06-06 du 21 Moharrem 1427 correspondant au 20.02.2006 portant loi d’orientation de la ville. Loi n° 07-06 du 27 Rabie el Thani 1428 correspondant au 13.05.2007 relative à la gestion des espaces verts.
Les lois de la deuxième génération sur la protection de l’environnement
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